Modèle d'annonce légale

Modification de société
Capital variable - Suppression

1
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2
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4
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Votre annonce légale

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Société

La dénomination et le sigle

Forme juridique

Si le capital était fixe, cochez et indiquez-le

Montant du capital social avant adoption de la variabilité

Si le capital est variable, cochez et indiquez le capital minimum

Montant du capital minimum avant modification
Eur

Adresse du siège social : numéro et voie

Code postal du siège social

Ville du siège social

Indiquer en lettres majuscules.

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville du greffe

choisir dans la liste

Acte

Organe ayant décidé ou constaté la modification

exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...

Date du procès verbal

Modification(s)

Capital variable : choisir la modification dans la liste

Montant du capital minimum adopté
Eur

Indiquer le montant en chiffres et sans espace

Montant du capital social après la fin de la variabilité
Eur

Indiquer le montant en chiffres et sans espace

Nouveau montant du capital minimum
Eur

Indiquer le montant en chiffres et sans espace

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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