Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Mode de direction générale - séparation des fonctions PCA et DG

1
Je rédige
2
Je valide
3
JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ
4
JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX

Votre annonce légale

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Modification(s)

Montant du capital social
Eur

Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Adresse du siège social : numéro et voie

Code postal du siège social

Ville du siège social

Indiquer en lettres majuscules.

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville du greffe

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Date du procès verbal

Président du conseil d'administration partant

les prénom et nom
exemple : Madame Madeleine DUBOST, née MESSAGER

Nouveau Président du conseil d'administration

les prénom, nom et adresse du domicile
exemple : Monsieur Idriss HICHAM, demeurant 35, rue des Guillemites 75004 PARIS

Nouveau directeur général

les prénom, nom et adresse du domicile
exemple : Madame Charlotte HOURDEL, née GREUX, demeurant 8 rue des Vertus 75003 PARIS

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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