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[ 1015 ] Date limite de dépôt des dossiers au RCS de Paris pour traitement en 2019

Aux fins de traitement des formalités au plus tard le 31 décembre 2019, les demandes d`inscription modificative afférentes à une dissolution, ainsi que les demandes de radiation, doivent être impérativement déposées au plus tard le vendredi 13 décembre 2019 auprès du service RCS de Paris .

En conséquence, vos dossiers doivent nous parvenir au plus tard le mercredi 11 décembre 2019.

En cas d`enregistrement aux impôts, il convient de nous transmettre les dossiers avant cette date..

[ 1014 ] Publication des annonces de Dissolution TUP - Réalisation au 31.12.2019

Pour le journal La Loi, pour une réalisation de TUP au 31.12.2019, la date de parution est le jeudi 28 novembre 2019.

Pour une réalisation de TUP au 1er janvier 2020, il faut publier dans le journal du daté du 1er décembre 2019.

DATE D`EFFET

DATE DE PUBLICATION

DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS

31 décembre 2019

28 novembre 2019

Clôture le 28 novembre à 16h

Du 29 novembre au 30 décembre 2019 inclus

(du vendredi 29 novembre au samedi 28 décembre, prolongé au lundi 30 )  (1)

1er janvier 2020

1er décembre 2019

Clôture le 29 novembre à 12h

Du 2 décembre 2019 au 31 décembre 2019 inclus

 

(1) Tout délai d’opposition qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.

Pour des annonces à publier le vendredi 29 ou le samedi 30 novembre avec réalisation de la dissolution le 31 décembre 2019, nous publierons dans un autre journal.