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décembre 2008 #62

[ 459 ] Commissaire aux comptes suppléant facultatif pour les SICAV

Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d`actifs pour compte de tiers.
Désormais, dans une SICAV, la désignation d`un commissaire aux comptes suppléant n`est plus obligatoire.
(art.L.214-17.5 du code monétaire et financier).




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