Modèle d'annonce légale

Modification de société
Conditions d'exercice du droit de vote

1
Je rédige
2
Je valide
3
JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ
4
JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX

Votre annonce légale

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Société

Dénomination sociale et, s'il en existe un, le sigle

Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Forme juridique

Montant du capital social
Eur

Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Adresse du siège social : numéro et voie

Code postal du siège social

Ville du siège social

Indiquer en lettres majuscules.

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville du greffe

choisir dans la liste

Acte

Organe ayant décidé ou constaté la modification

exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...

Date du procès verbal

Modification(s)

Décision de l'AG de modifier l'exercice du droit de vote

exemple : de supprimer, avec effet immédiat, les droits de vote double attachés aux actions inscrites sous la forme nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins.

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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