Modèle d'annonce légale

Modification de société
Augmentation de capital - 2 actes

1
Je rédige
2
Je valide
3
JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ
4
JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX

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Société

Dénomination sociale et, s'il en existe un, le sigle

Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Forme juridique

Montant du capital avant sa modification
Eur

Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 20000

Adresse du siège social : numéro et voie

Code postal du siège social

Ville du siège social

Indiquer en lettres majuscules.

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville du greffe

choisir dans la liste

Acte

Date du procès-verbal contenant décision d'augmentation de capital

Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Date du procès verbal constatant la réalisation de l'augmentation de capital

Organe ayant constaté l'augmentation de capital

exemple : Le conseil d'administration,le Président...

Modification(s)

Montant de l'augmentation de capital
Eur

Indiquer le montant en chiffres et sans espace.
exemple : 48000

Procédé de l'augmentation de capital

exemple : - par la création de […] actions nouvelles, d’une valeur nominale de […] euros,
- par augmentation de la valeur nominale des actions à […] euros,

Apports

exemple : - par apport en numéraire
- par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par les actionnaires sur la société

Nouveau montant du capital social
Eur

Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 150000

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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