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Modèle d'annonce légale

Modification de société
Agrément des cessionnaires de parts

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




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Société


Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Indiquer la forme telle qu'elle figure dans les statuts : société civile, société civile immobilière, société civile de moyens...

Eur
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500



Indiquer en lettres majuscules.

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

choisir dans la liste

Acte


exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...

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Modification(s)


exemple : les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Les parts sociales ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable : de l'assemblée générale extraordinaire des associés/ de la gérance….
- Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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