Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Membre du Conseil de surveillance

1
Je rédige
2
Je valide
3
JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ
4
JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX

Votre annonce légale

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Société

Dénomination sociale et, s'il en existe un, le sigle

Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Forme juridique

Montant du capital social
Eur

Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Adresse du siège social : numéro et voie

Code postal du siège social

Ville du siège social

Indiquer en lettres majuscules.

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville du greffe

choisir dans la liste

Acte

Organe désignant le nouveau membre du conseil de surveillance

le membre du conseil de surveillance est nommé par l'AG mais il peut être coopté à titre provisoire et sous réserve de la ratification de l'AG, par le Conseil d'administration

Date du procès verbal

Modification(s)

personne physique : prénom et nom ; personne morale : dénomination

Membre(s) du conseil de surveillance nommé(s) - choisir dans la liste

Prenom et nom

Adresse du domicile

Dénomination, forme, capital, siège social et RCS

Le représentant permanent

Prénom, nom et adresse du domicile

- personne physique : les prénom, nom (de naissance et d'usage) et adresse du domicile ;
- personne morale : dénomination, forme, capital, siège social, RCS + le représentant permanent (prénom, nom et adresse)

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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