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[ 087 ] INSERTIONS LEGALES POUR SNC ET SCS
Arrêté ann. III - 1.1 2ème alinéa : pour les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, seulement, le type de justification de l’insertion légale nécessaire pour immatriculer ou modifier l’immatriculation au R.C.S. n’est plus une simple attestation de parution mais une copie de l’insertion, c’est-à-dire du journal publicateur.
