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[ 078 ] EURO : MONTANT NOMIMAL DES ACTIONS

La loi DDOEF n°98-546 du 02.07.1998, dans son article 17-I, modifie l’article 268 de la loi n°66-537 du 24.07.1966, en remplaçant : " est " par " peut être " ; le texte devient : "  Le montant nominal des actions ou coupures d’actions peut être fixé par les statuts ". Et il ajoute la phrase suivante : " Cette option s’applique alors à toutes les émissions d’actions ".