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Une association qui ne peut pas être inscrite au RCS, ne peut pas domicilier une société, quelle que soit la dénomination donnée au contrat.

Dès lors que le siège d’une entreprise se trouve se domicilié dans des locaux occupés en commun quelle que soit la dénomination donnée au contrat, les dispositions de l’article 26-1 du décret du 30 mai1984 doivent être respectées, notamment celles qui sont relatives à l’immatriculation au R.C.S. ou au répertoire des métiers de l’organisme qui domicilie.