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[ 068 ] GERANTS MAJORITAIRES DE S.A.R.L.
Rappel de certains points particuliers :
- S’il y a plusieurs gérants et que le total de leurs parts dépasse la majorité, bien que, individuellement, ils soient minoritaires, ils forment un collège majoritaire et chacun doit fournir un imprimé " TNS " (pour le rédiger, une notice d’aide peut être consultée en page 4 de la BIBLE).
Par exemple, deux associés détenant chacun 50% des parts sont minoritaires, mais, s’ils sont tous deux gérants, leurs parts s’additionnent, ils forment donc un collège majoritaire et doivent remplir un " TNS ".
- Si deux époux sont associés et que l’un d’eux est gérant, leurs parts s’additionnent : s’ils dépassent alors la majorité, celui qui est gérant doit remplir un " TNS ".
