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Toute vente de fonds fait l’objet d’une publication dans un journal habilité pour le lieu où était exploité le fonds et d’une publication au B.O.D.A.C.C. Celle-ci peut être demandée soit par l’ancien greffe, soit par celui où est réimmatriculé le fonds. Si le B.O.D.A.C.C. a déjà été demandé au greffe du précédent lieu d’exploitation, il faut le justifier auprès du greffe où le fonds est réimmatriculé, sinon il demande une nouvelle publication au B.O.D.A.C.C., qui est donc également facturée. (Il en est de même pour une immatriculation avec achat/apport d’un fonds de commerce : si un avis provisoire a été demandé préalablement à la demande d’immatriculation, le greffe publie à nouveau la vente du fonds s’il ne lui est pas fourni de justification de la première parution).