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[ 388 ] ANNONCES TRANSMISES AU BALO AU FORMAT NORMALISE

Le décret n°2005-582 du 27.05.2005 a prévu la mise en place du BALO électronique, intervenue le 1er juillet 2005.

 

L’arrêté du 30 décembre 2005, pris en application du décret du 31.08.2005, a fixé le tarif des annonces dans le BALO, à 3.91 euros la ligne, à compter du 01.01.2006.

Depuis le 27 janvier 2006, les annonces doivent être transmises au BALO par voie électronique et selon un format normalisé, conformément à l’arrêté du 27.05.2005.

Toute annonce ne répondant pas aux normes prévues sera refusée par le BALO.

 

De ce fait, le Journal La Loi a mis en place un dispositif répondant aux exigences des nouvelles modalités de parution au Balo.

Vous pourrez nous transmettre vos annonces sous tout format électronique.

Notre service annonces se chargera des opérations nécessaires : Mise aux normes du fichier, relecture, envoi du Bon A Diffuser qui devra faire l’objet d’un accord de votre part, envoi du fichier au Balo.

Pour cette prestation, nos honoraires seront de 7% du montant net de la facture du Balo avec un minimum de 50euros. De plus, l’opération technique de mise aux normes des fichiers sera facturée 7% du montant net de la facture du Balo.

Si vous ne disposez que d’un support papier, nous pourrons l’accepter mais à des conditions particulières (devis) à voir auprès de notre service annonces.