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Désormais, les associés de société civile doivent être déclarés au RCS. Pour les personnes physiques, seront déclarés au RCS : les nom, nom d'usage, prénoms, domicile personnel, date et lieu de naissance, nationalité et, le cas échéant : les date et lieu de mariage, l’existence d’un contrat de mariage et le régime matrimonial. Il convient de produire au greffe : une copie de pièce d’identité et, si l’associé est marié : un extrait d’acte de mariage et, le cas échéant, une copie du contrat de mariage, certifiée conforme par l’intéressé.

Pour un associé personne morale, il convient de produire un kbis ou un titre justifiant de l’existence de la personne morale, si elle n’est pas inscrite au RCS.

Les associés doivent être déclarés lors de l’immatriculation de la société.

Pour les sociétés déjà immatriculées, lors de toute cession de parts, la déclaration des associés devra être effectuée.