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[ 349 ] MODIFICATION DU DECRET RELATIF AU RCS
Décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret 84-406 du 30.05.1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret 58-1345 du 23.12.1958 relatif aux agents commerciaux.
Le décret relatif au RCS a été mis à jour avec les textes parus ces dernières années, notamment la loi pour l’Initiative économique du 01.08.2003, la loi de Sécurité financière du 01.08.2003 et les textes relatifs à la signature électronique.
Il a été apporté des modifications concernant les mentions à déclarer au RCS (qui figurent sur le kbis) et les actes à déposer au greffe. Un arrêté ministériel, à paraître, modifiera l’arrêté du 09.02.1988 qui comporte la liste des pièces justificatives à produire au RCS.
