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Selon l’art. L.210-2 du code de commerce, la dénomination sociale est déterminée par les statuts. Le choix des associés est libre mais la dénomination ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être contraire à l’ordre public. En outre, elle doit permettre d’identifier la société, de la distinguer des membres qui la composent et des autres sociétés.

De plus, pour les sociétés immatriculées au R.C.S., la dénomination doit être de nature à permettre l’inscription au R.C.S., ainsi que le classement de la société dans le fichier alphabétique prévu par l’art. 3 du décret 84-406 du 30.05.1984 relatif au R.C.S., selon l’ordre de l’alphabet latin.

1.  Les greffiers estiment que la dénomination doit être constituée de caractères alphanumériques (chiffres et caractères alphabétiques) pour permettre l’identification et le classement au R.C.S.;

Selon un avis du Comité de coordination du R.C.S. 01.31, 13.11.2001, le symbole « € » ne peut être utilisé dans une dénomination, ni celui d’autres monnaies (£, $....). 

Pour le signe « @ », il a été indiqué qu’une dénomination pouvait comporter ce signe mais qu’il serait assimilé au « a » et inscrit comme tel sur le k bis (avis du CC du R.C.S. 00-27, 26.09.2000). Il en résulterait alors une dénomination sur le k bis non-conforme aux statuts.

Par ailleurs, le CCRCS a émis un avis défavorable pour une dénomination comportant les caractères « x3 », car ils sont susceptibles d’interprétations différentes (avis du CC du RCS 02.33, 28.08.2002).

2. Les juges se montrent parfois plus compréhensifs : le signe « @ », graphie ancienne de la préposition « à », doit être assimilé au « a », sa lettre mère, pour le classement mais sans perdre son intégrité et il doit donc figurer sur le k bis (C.A. CAEN, 1^e ch., 06.03.2003, n°02.2840).