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[ 278 ] NOMBRE D’ASSOCIES DE SCP DE MEDECINS
Décret n° 2003-393 du 24 avril 2003. Il est abrogé l’article 2 du décret du 14.06.1977 qui limitait, dans une SCP de médecins, le nombre d’associés à huit s’ils exerçaient tous dans la même discipline et à dix s’ils exerçaient dans des disciplines différentes. Il y a lieu, le cas échéant, de modifier les statuts.
