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Communiqué de presse du 2 septembre 2002 de la Commission des opérations de bourse (C.O.B) : La C.O.B. est chargée de s´assurer que les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé effectuent les publications périodiques des états comptables, auxquelles elles sont tenues, au B.A.L.O. A compter du 1er septembre 2002, la C.O.B. publie sur son site Internet un relevé des sociétés françaises dont les comptes annuels provisoires, les comptes semestriels ou le chiffre d´affaires trimestriel n´ont pas été publiés au B.A.L.O. dans les délais légaux définis par le décret n°67-236 du 23.03.1967.

Cette publication sera accompagnée d´une demande de régularisation dans les meilleurs délais aux émetteurs concernés. A défaut de régularisation, la C.O.B. est susceptible de mettre en oeuvre toutes voies de droit afin que les sociétés respectent leurs obligations légales.