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[ 244 ] SICAV : CUMUL DES MANDATS DE D.G.

Bulletin COB mars 2002 page 92 : La COB estime que les directeurs généraux (D.G.) peuvent cumuler jusqu’à six mandats de D.G. de SICAV et a saisi le gouvernement de cette question. Dans l’attente d’aménagements législatifs, la COB accepte six mandats de D.G. de SICAV.

NB - ci entraîne qu’il est possible de cumuler soit cinq mandats de D.G. de SICAV et un mandat de D.G. de S.A.