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Depuis quelques semaines, certaines recettes des impôts de Paris exigent, pour enregistrer les statuts d’une société, la photocopie de la carte d’identité d’un des actionnaires ou associés, ainsi que la communication du numéro de R.C.S. dès que la société est immatriculée.

N.B. - Cette procédure est peut-être appelée à se généraliser; elle serait due au fait que de nombreuses sociétés " fantômes " auraient fait enregistrer des statuts.