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[ 155 ] GERANT " MINORITAIRE ", " EGALITAIRE " OU " MAJORITAIRE "

Rappel : un gérant de S.A.R.L. doit être affilié au régime général de la Sécurité sociale s’il est minoritaire rémunéré (associé ou non), s’il est " égalitaire " rémunéré (c’est-à-dire s’il possède jusqu’à 50 % des parts sociales).

Dans ce dernier cas, s’il y a un co-gérant associé possédant également des parts et que, à eux deux, ces deux gérants possèdent ensemble plus de la moitié du capital social, ils forment un " collège majoritaire " et ils ne doivent pas être affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Le comptage des parts sociales inclut celles qui sont détenues par les conjoints et enfants mineurs.

NB - Cf. les articles L 311-2 et L311-3 – 11° du code de la Sécurité sociale.