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[ 148 ] METAUX PRECIEUX
Les établissements secondaires des sociétés exerçant l’activité de " fabrication et /ou l’importation et la commercialisation d’objets comprenant des métaux précieux " lorsqu’on les immatricule et lorsqu’on transfère leur siège, doivent faire l’objet d’une " déclaration d’ouverture d’établissement secondaire " à demander au bureau de garantie compétent.
N.B. – La liste des bureaux de garantie et leur zone de compétence est tenue à la disposition de nos lecteurs (s’adresser à Sylvie BARTSCH ou à Roland HOUDAILLE).
