Modèle d'annonce légale

Fusion-scission-apports partiel d'actifs
Fusion de 2 FCP (fonds communs de placement)

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Votre annonce légale

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Dénomination du FCP absorbant

Dénomination du FCP absorbée

Date du projet de fusion

Société de gestion de portefeuille

Indiquer la dénomination, la forme, le capital, le siège social et le RCS

Date à laquelle a été effectué le calcul des valeurs liquidatives

Date à laquelle les demandes de souscription et de rachat des parts du FCP absorbé seront suspendues

Date d'effet de la fusion

Date de l'agrément par l'AMF de la fusion

Ville du greffe de la société de gestion des FCP

Date de dépôt du projet de fusion au greffe

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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