Modèle d'annonce légale

Fonds de commerce
Location-gérance partielle

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




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exemple : 11/06/2014

personne physique: les prénom, nom, adresse commerciale et RCS ; société: les dénomination, forme, capital, siège social et RCS
exemple : Madame Laurence SAUVAL, née BAILLEUL, 9 rue des Déchargeurs 75001 PARIS, 851 213 567 RCS PARIS; la société : LES LAVANDIERES SAINT OPPORTUNES, SARL au capital de 5000 euros, siège social : 8 rue des Prêcheurs 75001 PARIS, 857 124 639 RCS PARIS

personne physique: les prénom, nom, adresse commerciale et RCS; société : les dénomination, forme, capital, siège social et RCS
exemple : -personne physique: Madame Delphine RAMBUTEAU, née BERGER, 8 rue du Coq Héron 75001 PARIS, 962 546 874 RCS PARIS ; société : LES INNOCENTS, SARL au capital de 5000 euros, siège social : 3 rue de la Grande Truanderie 75001 PARIS, 547 689 891 RCS PARIS



exemple : les éléments corporels et incorporels

exemple : 1 an renouvelable par tacite reconduction

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exemple : 11/06/2014

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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