Modèle d'annonce légale

Dissolution de société
Dissolution et clôture

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Votre annonce légale

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Société

Dénomination sociale et, s'il en existe un, le sigle

Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Forme juridique

Montant du capital social
Eur

Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Adresse du siège social : numéro et voie

Code postal du siège social

Ville du siège social

Indiquer en lettres majuscules.

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville du greffe

choisir dans la liste

Dissolution

Organe ayant décidé ou constaté la dissolution

exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE)
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...

Date du procès verbal de dissolution

Dissolution et clôture le même jour : cocher et indiquer l'heure de l'AG de dissolution

Date d'effet de la dissolution

Adresse de correspondance pour la liquidation

exemple : 69 rue des Archives
6000 COMPIEGNE

Le(s) liquidateur(s) nommé (s) - choisir dans la liste :

Prenom et nom

Adresse du domicile

Dénomination, forme, capital, siège social et RCS

Prenom nom et domicile

Clôture

Organe ayant décidé la clôture de liquidation

Date du procès verbal de la clôture de liquidation

Dissolution et clôture le même jour : cocher et indiquer l'heure de l'AG de clôture

Date d'effet

Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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