Modèle d'annonce légale

Constitution de société
AARPI

1
Je rédige
2
Je valide
3
JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ
4
JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX

Votre annonce légale

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Acte

Date de l'acte constitutif de l'association d'avocats

Les associés

La liste des associés

Indiquer les associés à la suite :
- pour une personne physique : nom, prénom et adresse des avocats
- pour une persone morale : dénomination, siège

Association

Date de création de l'association

Dénomination de l'association

Ville du Barreau des associés

Ville du Barreau dont relève l'association

Date de la séance du Conseil de l'Ordre qui a pris acte de la création de l'association

Siège social

Siège de l'association : adresse

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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