Modèle d'annonce légale

Avis financiers – avis divers
Offre de remboursement des titres sur demande des obligataires en cas de fusion

1
Je rédige
2
Je valide
3
JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ
4
JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX

Votre annonce légale

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Dénomination de la société absorbée

Forme de la société absorbée

Capital de la société absorbée
Eur

Siège de la société absorbée

Numéro RCS de la société absorbée

Dénomination de la société absorbante

Organe ayant décidé d'offrir le remboursement des obligations

Date du procès verbal comportant la décision d'offrir le remboursement des obligations

Obligations dont le remboursement est offert

exemple : Obligations émises en 2006 à 5%

Banque auprès de laquelle sera effectuée la demande de remboursement

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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