Modèle d'annonce légale

Avis financiers – avis divers
Offre d'acquisition des certificats d'investissement en cas de transfert de siège de société européenne

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Votre annonce légale

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Dénomination sociale et, s'il en existe un, le sigle

Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Forme juridique

Montant du capital social
Eur

Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Adresse du siège social : numéro et voie

Code postal du siège social

Ville du siège social

Indiquer en lettres majuscules.

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville du greffe

choisir dans la liste

Adresse du nouveau siège social

exemple : 53 avenue Charles Quint à Madrid (Espagne)

Le nombre de certificats d'investissement dont l'acquisition est envisagée

Le prix offert par certificat d'investissement
Eur

Indiquer le montant en chiffres et sans espace

Le délai pendant lequel l'offre d'acquisition est maintenue

exemple : 30 jours à compter du 1er mai 2010

le lieu où l'offre peut être acceptée

exemple : la banque BBO 23 rue des Lombards 69001 LYON

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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