Modèle d'annonce légale

Avis financiers – avis divers
Désignation de représentant de la masse des porteurs de titres participatifs

1
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2
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3
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4
JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX

Votre annonce légale

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Dénomination sociale et, s'il en existe un, le sigle

Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Forme juridique

Montant du capital social
Eur

Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Adresse du siège social : numéro et voie

Code postal du siège social

Ville du siège social

Indiquer en lettres majuscules.

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville du greffe

choisir dans la liste

date de l'AG des porteurs de titres participatifs

Le représentant de la masse désigné

pour une personne physique : les nom, prénoms et domicile ;
pour une personne morale : dénomination, forme, capital, siège social et le cas échéant, RCS ainsi que les nom, prénoms et domicile du représentant

Titres participatifs concernés

exemple : émis par la société Y pour 10 ans remboursable à partir du 1er avril 2020

Durée du mandat du représentant de la masse désigné

Le cas échéant, nom et prénom du représentant partant

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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