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1 l'EIRL
L'EIRL La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été publiée au journal officiel du 16 juin. Cette loi crée un statut visant à permettre aux entrepreneurs individuels de créer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans devoir pour autant créer une société
1 Les formalités en Europe
Comment effectuer les formalités dans les pays membres de l'Union européenne Accès aux sites dédiés aux formalités des entreprises pour chacun des pays membres de l'Union européenne. Présentation des formalités à accomplir, registres des entreprises, droit des sociétés, accès aux formulaires...
1. Auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur Site des chambres de commerce consacré à l'auto-entrepreneur: déclaration en ligne, informations sur le régime fiscal, social...
L'auto-entrepreneur Portail officiel de l'auto-entrepreneur: informations, déclarations en ligne...
2. Annuaire des services publics
CHAMBRES DE COMMERCE Liste des sites et des courriels des chambres de commerce et d'industrie de France
2. Répertoires des entreprises
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (INFOGREFFE) Registre du commerce et des sociétés en ligne pour les entreprises inscrites aux RCS tenus par les greffes des tribunaux de commerce (pas d'accès aux RCS tenus par les tribunaux de grande instance ou tribunaux mixtes).

Accès au kbis, actes de sociétés, états d'endettement...
REPERTOIRE DES METIERS DE PARIS Accès à la liste des entreprises inscrites au répertoire des métiers de Paris
REPERTOIRE SIRENE (INSEE) Accès aux fiches d'identification des entreprises enregistrées dans le répertoire SIRENE
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BALO Consultation gratuite du texte intégral des annonces parues au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO )
Journal officiel des associations Vous consultez sur ce site le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel Associations Loi de 1901, associations syndicales libres de propriétaires et fondations d'entreprises (créations, modifications ou dissolutions d'associations ou de fondations d'entreprises).
4. Annuaire des services publics
GREFFES DES TRIBUNAUX Coordonnées des greffes chargés du RCS (greffes des tribunaux de commerce, tribunaux d'instance et de grande instance à compétence commerciale)
5. Portail de l’administration
SERVICE PUBLIC annuaires des services et des sites publics. Accès à Légifrance (textes et actualité juridiques), aux formulaires en ligne et aux déclarations sociales et fiscales...
6. Création d'entreprise
APCE (Agence Nationale pour la création d'entreprises) Information pour créer une entreprise (aspects financiers, économiques, juridiques...)
7 Professionnels
CNCC - Commissaires aux Comptes annuaire des commissaires aux comptes dans toute la France
SDM Société de domiciliation et de services aux entreprises
VILLAGE DE LA JUSTICE Site des professionnels du droit (avocats, notaires...)
Actualité juridique, annuaire de sites juridiques, annonces d'emploi...
8. Associations
RNAF Registre National des Associations Françaises. Actualité associative et base de référencement des Associations, Fondations, Fédérations, Clubs et Amicales de France.
9. International
Chambre de commerce franco-espagnole L'objectif de la COCEF est de favoriser, dans le cadre de l'Union Européenne, le développement des relations entre la France et l'Espagne, qu'elles soient économiques, commerciales, touristiques ou culturelles
REGIME SOCIAL
Avocats Assurance retraite : caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Conjoint ou partenaire pacsé (site URSSAF) Conjoint ou du partenaire pacsé du chef d’entreprise qui participe à l’activité de l’entreprise : statut (salarié, associé ou collaborateur) et régime social
Gérant de SARL Gérance majoritaire ou minoritaire?
Incidence du PACS, des parts détenues en usufruit, du collège majoritaire...
Indépendants (site RSI) - Liste des personnes relevant du RSI : commerçants, artisans, professions libérales, gérant majoritaire de SARL…
- le RSI : cotisations, prestations, protection sociale du conjoint…
- annuaire des caisses régionales du RSI : contacts et sites
Indépendants (site URSSAF) Protection sociale des commerçants, artisans, professions libérales :
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Professions libérales Assurance retraite (sauf avocats) : CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales)
RAM Organisme conventionné chargé du versement des prestations maladie-maternité pour les personnes relevant du RSI.
TVA intracommunautaire
VIES Ce site de la Commissaion européenne permet de vérifier la validité d'unnuméro de TVA intracommunautaire d'une entreprise



   
         

MARS 2014 [Num 683]
Simplification des obligations comptables des...
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MARS 2014 [Num 682]
Adaptation de la législation au droit de l’Union...
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MARS 2014 [Num 681]
Publication des comptes des établissements de...
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MARS 2014 [Num 680]
Avis CCRCS
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