| 1. Répertoires des entreprises |
| REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (INFOGREFFE) |
Registre du commerce et des sociétés en ligne pour les entreprises inscrites aux RCS tenus par les greffes des tribunaux de commerce (pas d'accès aux RCS tenus par les tribunaux de grande instance ou tribunaux mixtes).
Accès au kbis, actes de sociétés, états d'endettement...
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| REPERTOIRE DES METIERS DE PARIS |
Accès à la liste des entreprises inscrites au répertoire des métiers de Paris |
| REPERTOIRE SIRENE (INSEE) |
Accès aux fiches d'identification des entreprises enregistrées dans le répertoire SIRENE (consulation du code APE modifié au 1er janvier 2008)
Accès à la nomenclature des activités française (NAF) entrée en vigueur au 1er janvier 2008 |
| 2. Annuaire des services publics |
| CHAMBRES DES METIERS |
Les Chambres des métiers de France. |
| GREFFES CHARGES DE LA TENUE DU RCS |
Tous les greffes chargés du RCS (greffes des tribunaux de commerce, d'instance à compétence comemrciale, de grande instance) |
| GREFFES ET CFE |
Recherche des organismes compétents par commune:
- greffe du tribunal de commerce,
- CFE : chambre de commerce, chambre des métiers, chambre d'agriculture, Urssaf, Impôts |
| Annuaire |
| FINDLAW |
Moteur de recherche spécialisé dans le droit des Etats-Unis ; une série d'autres moteurs " FindLaw "sont spécialisés dans divers secteurs du droit. |
| Formalités k-bis |
Liste de liens à propos des annonces légales et des formalités d'entreprise |
| HIEROS GAMOS |
Répertoire par pays de toutes les ressources juridiques. |
| INDEXA |
Annuaire des sources juridiques françaises. |
| Juriguide |
Annuaire des sites juridiques |
LYON ENTREPRISES
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Portail d'entreprises rapprochant les compétences de 2600 entreprises lyonnaises. Améliore très sensiblement le positionnement sur les moteurs de recherche des sociétés référencées. |
| Associations |
| RNAF |
Registre National des Associations Françaises. Actualité associative et base de référencement des Associations, Fondations, Fédérations, Clubs et Amicales de France. |
| Création d'entreprise |
| APCE |
Agence Nationale pour la création d'entreprises : particulièrement la rubrique " Où s'informer ". |
| CANAM |
Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes : toutes les informations pour le statut social et fiscal des commerçants et des gérants majoritaires. |
| CAPITAL INVESTISSEMENT |
Pour trouver des fonds. |
| INPI |
Institut national de la propriété industrielle : à consulter pour rechercher si la dénomination sociale envisagée n'est pas déjà prise. |
| SDM |
Société de domiciliation et de services aux entreprises |
| Journaux d'annonces légales |
| BALO |
Consultation gratuite du texte intégral des annonces parues au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO ) depuis le 1er janvier 1992. |
| Legislation |
| ADMINET |
Site de l'Administration française. Contient toutes les infos sur les institutions. |
| CNIL |
Commission nationale informatique et libertés. Indique les droits et obligations en matière de fichiers nominatifs. |
| LEGIFRANCE |
La legislation française en ligne ; on n'y trouve pas encore le code des sociétés, mais le site est récent. |
| RABENOU (Jérôme) |
Excellent site qui donne de nombreux textes de loi en ligne, notamment la loi de 1966 sur les sociétés commerciales et la loi " Informatique et libertés ". |
| Les professionnels |
| Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables |
annuaire des experts comptables |
| CRCC de Paris : Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris |
annuaire des commissaires aux comptes sur les départements 75, 77, 91, 92, 93 et 94 |
| FRANCENOTAIRE |
ce site portail du notariat propose une consultation payante en ligne de l’annuaire officiel du notariat. |
| NOTAIRES DE FRANCE |
annuaires des notaires |
| SFT - Société Française des Traducteurs |
association à but non lucratif regroupant près de 900 traducteurs et interprètes professionnels |
| Unetica : union nationale des Experts Traducteurs Interprètes |
le site donne la liste des experts traducteurs-interprètes près les Cours d’appel |
| Portail de l’administration |
| SERVICE PUBLIC |
annuaires des services et des sites publics. Accès à Légifrance (textes et actualité juridiques), aux formulaires en ligne et aux déclarations sociales et fiscales. |
