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Jusqu'à une époque récente, quand - exceptionnellement - une société oubliait de publier dans un journal d'annonces légales un projet de fusion ou d'apport partiel d'actif, la formalité de réalisation était néanmoins faite par le greffe, qui ne réclamait jamais la preuve de l'insertion du projet. Il suffisait que le dépôt dudit projet ait été fait, même hors délai. Dans une affaire récente, le greffe a réclamé la preuve de l'insertion et une A.G.E. réitérative, arguant que les créanciers devaient avoir eu le loisir de faire opposition.