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[ 348 ] DECLARATION DES ASSOCIES DE SOCIETE CIVILE AU RCS

Décret du 30.05.1984, art. 15A, 9°modifié :

 

doivent être déclarés au RCS : « Les nom, nom d'usage, prénoms et domicile personnel des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, leurs date et lieu de naissance, les renseignements concernant leur nationalité et leur état matrimonial ».

 

En conséquence,  outre les associés de SNC, SCS, SCA et SCP, tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, il convient de déclarer au RCS les associés de société civile, tenus indéfiniment des dettes sociales.