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Une note de la Direction Générale des Impôts en date du 2 avril 1997 indique que « le point de départ du calcul de l’intérêt de retard relatif aux droits de timbre sera donc désormais fixé sur celui applicable aux droits d’enregistrement » ; la note d’où est extraite cette phrase ne traite pas exactement de ce problème, mais elle donne, en passant, une directive nouvelle qui est appliquée déjà dans les recettes des HAUTS-DE-SEINE.