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[ 329 ] DEPOT AU GREFFE DU RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Délibération du Comité de Coordination du RCS du 25.03.2004.
Le rapport établi par le Président du Conseil d’administration ou par le Président du Conseil de surveillance, conformément aux art. L.225-37 et L.225-68 du code de commerce, portant notamment sur les procédures de contrôle interne, est obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2003.
Ce rapport, joint au rapport de gestion, fait l’objet de la même publicité que celui-ci et doit donc être déposé au greffe.
