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Réponse du Ministère de la Justice (JO Sénat du 07/11/2002, p. 2664). L’article L.225-102-1, alinéa 3, du code de commerce prévoit que, dans les SA, le rapport annuel présenté par le CA ou le directoire à l’A.G.O. mentionne la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Les termes « toutes sociétés » doivent s’entendre de la façon la plus large. Il en résulte que doivent être indiqués tous les mandats sociaux ainsi que toutes fonctions salariées exercés dans toutes sociétés, françaises ou étrangères, quelle que soit la forme, au sein du groupe auquel appartient la SA qui établit son rapport ou à l’extérieur de celui-ci.