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[ 258 ] B.O.D.A.C.C., B.A.L.O. ET JOURNAL OFFICIEL : MODIFICATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2003

 

Décrets n°2002-1192, 2002-1193 et 2002-1194 J.O. du 24.09.2002), fixant les nouveaux tarifs, à compter du 01.01.2003, des insertions au B.O.D.A.C.C., B.A.L.O. et au J.O.

Ces nouveaux tarifs entraîneront l’augmentation des frais de greffe qui comprennent une publication au B.O.D.A.C.C. Deux exemples des nouveaux tarifs :

B.O.D.A.C.C. (avis provisoire pour une cession de fonds de commerce) : 131,17 € (personne morale) et 63,95 € (personne physique).

B.A.L.O. : 6,07 € (ligne ordinaire) et 4,79 € (ligne de tableau).