SPÉCIAL DÉCONFINEMENT
Réouverture de notre accueil au public de 8h30 à 17h. Une permanence téléphonique est assurée au 01 40 93 40 00 et un service coursier est proposé sur RDV. Nous vous invitons toutefois à privilégier les envois dématérialisés. Merci de continuer à nous faire confiance.

Infoflash


[ 1035 ] Enregistrement dématérialisé

Pendant la période d`urgence sanitaire, certains services de l’enregistrement acceptent le dépôt des actes et des déclarations par courriel.

Procédure :

- Adresser par mail à votre interlocuteur habituel au service formalités l`acte ou la déclaration signés

- Acte ou document scanné par nos services au service SIE concerné

- Enregistrement de l’acte ou déclaration par le service des SIE

- Retour par mail au service formalités : le scan de la première page du document portant la mention de l`enregistrement. Il ne sera pas envoyé d’acte enregistré original.

La dématérialisation est possible notamment dans les services de l’enregistrement de :

- Paris Saint-Sulpice

- Paris Saint-Lazare

- Nanterre

- Bobigny

- Versailles

Et en régions : Evreux, Lyon, Saint-Etienne, Rennes...