SPÉCIAL DÉCONFINEMENT
Réouverture de notre accueil au public de 8h30 à 17h. Une permanence téléphonique est assurée au 01 40 93 40 00 et un service coursier est proposé sur RDV. Nous vous invitons toutefois à privilégier les envois dématérialisés. Merci de continuer à nous faire confiance.

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[ 1019 ] Installation des greffiers des tribunaux de commerce à La Réunion et à Mayotte

Suite à l’installation de greffiers de tribunaux de commerce et à leur liaison à Infogreffe, les kbis des personnes immatriculées aux RCS de Saint-Denis, Mamoudzou et Saint-Pierre sont désormais accessibles sur Infogreffe.

L`installation d`un greffe de tribunal de commerce est prévue également dans les villes suivantes : Fort-de-France (Martinique), Basse-Terre (Guadeloupe), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)et Cayenne (Guyane)

En revanche, la création de greffe de tribunal de commerce n`est pas prévue dans les territoires régis par des lois locales : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française.