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[ 1016 ] Parutions - Calendrier TUP

Parutions Journal La Loi

- La parution de notre journal du 25 décembre sera regroupée avec celle du jeudi 26 décembre 2019 ;
- La parution de notre journal du 1er janvier sera regroupée avec celle du jeudi 2 janvier 2020.

Transmission universelle du patrimoine

Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.

DATE D`EFFET

DATE DE PUBLICATION

DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS

31 janvier 2020

31 décembre 2019

Du 1er au 30 janvier 2020 inclus

4 février 2020

2 janvier 2020

Du 3 janvier au 3 février 2020 inclus

29 février 2020

29 janvier 2020

Du 30 janvier au 28 février 2020 inclus

3 mars 2020

31 janvier 2020

Du 1er février au 2 mars 2020 inclus

31 mars 2020

28 février 2020

Du 29 février au 30 mars 2020 inclus

2 avril 2020

2 mars 2020

Du 3 mars au 1er avril 2020 inclus

CConformément à l`article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.

Pour des annonces en dehors de notre zone d`habilitation, n`hésitez pas à nous contacter.