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[ 1016 ] Parutions - Calendrier TUP
Parutions Journal La Loi
Transmission universelle du patrimoine
Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.
DATE D`EFFET | DATE DE PUBLICATION | DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS |
31 janvier 2020 | 31 décembre 2019 | Du 1er au 30 janvier 2020 inclus |
4 février 2020 | 2 janvier 2020 | Du 3 janvier au 3 février 2020 inclus |
29 février 2020 | 29 janvier 2020 | Du 30 janvier au 28 février 2020 inclus |
3 mars 2020 | 31 janvier 2020 | Du 1er février au 2 mars 2020 inclus |
31 mars 2020 | 28 février 2020 | Du 29 février au 30 mars 2020 inclus |
2 avril 2020 | 2 mars 2020 | Du 3 mars au 1er avril 2020 inclus |
CConformément à l`article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.
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