RCS PARIS – Date limite de dépôt des dossiers

RCS PARIS – Date limite de transmission des dossiers pour traitement au 31 décembre 2018 Service Enregistrement en urgence.

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AVIS DE CONVOCATION des assemblées de groupement forestier d`investissement – Publication au BALO

Publication au BALO des avis de convocation de groupement forestier d'investissement

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DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE – nouvelle information

La déclaration doit comprendre des informations relatives à ses engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.

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BENEFICIAIRE EFFECTIF – Exercice d’un pouvoir de contrôle par tout autre moyen

Pour l'ANSA, une personne physique qui exerce « par tout autre moyen » un pouvoir de contrôle de la société n’est bénéficiaire effectif que si elle détient une participation directe dans la société déclarante.

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