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Immatriculation

Immatriculation d'un commerçant

Immatriculation au Répertoire des Métiers

SA

Immatriculation d'un établissement d'une société étrangère

Immatriculation au Registre des Agents commerciaux

Immatriculation d'une personne physique

Immatriculation d'une personne morale

Constitution d'une association loi 1901

Modification

Commerçant (nom, domicile...)

Répertoire des Métiers

Déclaration d'insaisissabilité

Dénomination sociale, Sigle

Nom commercial, Enseigne

Forme juridique (transformation)

Durée (prorogation, réduction)

SARL réduite à un associé unique (EURL) ou inversement

Augmentation de capital

Réduction de capital

Date de clôture de l'exercice social

Poursuite d'activité

Reconstitution des capitaux propres

Activité : prise, modification, suppression

Transfert du siège social

Dans le même ressort de greffe

Dans un autre ressort de greffe

Fonds de commerce

Apport et cession de fonds de commerce

Cession de droit au bail

Mise en location-gérance

Fin de location-gérance

Etablissement secondaire

Immatriculation

Commissaire aux comptes

Départ, Nomination, Changement , Fusion

Modification de Forme, Adresse, Dénomination

Démission pour ordre

Mise en harmonie des statuts de la SA avec la loi NRE

Dirigeant

Nomination, Départ

Dirigeant de SARL, SA, SAS

Dirigeant non associé de SNC, SCA, SCS, SCP et Société civile

Dirigeant associé de SNC, SCA, SCS, SCP et Société civile

Dirigeant et Membre du GIE

Modification de la situation d'un dirigeant

Démission pour ordre

Fusion

Projet de fusion

Réalisation de la fusion pour l'absorbante

Réalisation de la fusion pour l'absorbée

Apport partiel d'actifs

Projet d'apport

Réalisation d'apport

Modification d'un établissement d'une société étrangère

Modification d'une association

Dissolution et radiation

Dissolution anticipée

Clôture de liquidation

Dissolution par transmission universelle du patrimoine

Radiation d'un établissement d'une société étrangère

Radiation d'un commerçant

Radiation au Répertoire des Métiers

Dissolution d'une association loi 1901

Dépôt au greffe

Dépôt des comptes annuels et comptes consolidés

Dépôt d'actes au greffe

Cession de parts

Autres modifications statutaires

Privilège du vendeur et nantissement de fonds de commerce

Radiation de l'inscription

Nantissement de parts de société civiles (inscription, radiation)

Requête au Président du Tribunal

Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Paraphe de registres

Légalisation et Apostille

Impôt : l'enregistrement

Notice

Activités réglementées

Renseignements CFE

Immatriculation au Répertoire des Métiers

Siège social au domicile du représentant légal

Déclaration de non condamnation