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page mise à jour le 6 juillet 2010
  1. I. CONSTITUTION

    1. Société, G.I.E., association (Personnes morales).
      1. SARL - SELARL
        1. Formulaire de déclaration d'immatriculation : Liasse M0 [notice]
        2. Intercalaire M0'
        3. Intercalaire TNS - Régime des travailleurs non salariés
        4. Formulaire de demande de l'ACCRE
      2. Société civile
        1. Formulaire de déclaration d'immatriculation : Liasse M0 [notice]
        2. Intercalaire M0'
      3. Autres sociétés (SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère) et autres personnes morales :
        1. Formulaire de déclaration d'immatriculation : Liasse M0 [notice]
        2. Intercalaire M0'
        3. Intercalaire TNS - Régime des travailleurs non salariés
        4. Formulaire de demande de l'ACCRE
      4. Sociétés et associations ayant une activité agricole
        1. Formulaire de déclaration d'immatriculation : Liasse M0 agricole [notice]
        2. Intercalaire M0'
        3. Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social NS m agricole (Membre de société relevant d'un régime "non-salarié")
        4. Formulaire de déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole : Liasse F [notice]
      5. Groupe d'intérèt économique : GIE - GEIE
        1. Formulaire de déclaration de début d'activité : Liasse G0 [notice]
        2. Intercalaire G0'
        3. Intercalaire TNS - Régime des travailleurs non salariés
      6. Agents commerciaux
        1. Formulaire de déclaration d'immatriculation : Liasse AC0 [notice]

    2. Entreprise individuelle (Personne physique).
      1. Commerçants, artisans, batellerie
        1. Formulaire de déclaration d'une entreprise : Liasse P0 CMB [notice]
        2. Intercalaire P0' (suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, P0 agricole, AC0)
        3. Formulaire de demande de l'ACCRE
      2. Professions libérales et assimilées
        1. Formulaire de déclaration de début d'activité : Liasse P0 PL
        2. Intercalaire P0' (suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, P0 agricole, AC0)
      3. Agriculteurs
        1. Formulaire de déclaration de création d'une entreprise agricole : Liasse P0 agricole
        2. Intercalaire P0' (suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, P0 agricole, AC0)
        3. Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social NS p agricole
      4. Activités relevant exclusivement du CFE impôt
        1. Formulaire de déclaration de début d'activité : Liasse P0i [notice]
      5. Agents commerciaux
        1. Formulaire de déclaration d'immatriculation : Liasse AC0 [notice]
        2. Intercalaire P0' (suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, P0 agricole, AC0)
      6. Auto-entrepreneurs
        1. Formulaire de déclaration de début d'activité : Liasse P0Auto-entrepreneur


  2. MODIFICATION

    1. Société, G.I.E., association (Personnes morales).
      1. Sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés d'exercice libéral, associations (sauf celles ayant une activité agricole)
        1. Déclaration de modification : Liasse M2 [notice]
        2. Intercalaire M'
        3. Intercalaire TNS - Régime des travailleurs non salariés
      2. Modifications portant exclusivement sur des personnes ou organes assurant la direction ou le contrôle d'une personne morale
        1. Sociétés ne comportant pas d'associé indéfiniment et solidairement responsable (SA, SAS, SARL, SEL, SC)
        2. Sociétés comportant des associés indéfiniment et solidairement responsables (SNC, SCP, SCA, SCS)
        3. Groupement d'intérêt économique (GIE, GEIE)
      3. Déclaration de modification d'une entreprise agricole - personne morale
        1. Liasse M2 agricole

    2. Entreprise individuelle (Personne physique).
      1. Commerçants, artisans, batellerie
        1. Déclaration de modification : Liasse P2 CMB [notice]
        2. Intercalaire P'
      2. Professions libérales et assimilées - Agent commercial
        1. Déclaration de modification : Liasse P2 PL [notice]
        2. Intercalaire P'
      3. Agriculteurs
        1. Déclaration de modification : Liasse P2 Agricole [notice]
      4. Activités relevant exclusivement du CFE impôt
        1. Déclaration de modification : Liasse P2P4i [notice]
      5. Auto-entrepreneurs
        1. Formulaire de déclaration de modification : Liasse P2 P4 auto-entrepreneur


  3. RADIATION

    1. Société, G.I.E., association (Personnes morales).
      1. Toutes personnes morales sauf celles ayant une activité agricole
        1. Déclaration de radiation : Liasse M4
        2. Intercalaire M'
      2. Toutes personnes morales ayant une activité agricole
        1. Déclaration de radiation : Liasse M4 Agricole
        2. Intercalaire M'

    2. Entreprise individuelle (Personne physique).
      1. Commerçants, artisans, batellerie
        1. Déclaration de radiation : Liasse P4 CMB
        2. Intercalaire P'
      2. Professions libérales et assimilées - Agent commercial
        1. Déclaration de radiation : Liasse P4 PL
      3. Agriculteurs
        1. Déclaration de radiation : Liasse P4 Agricole
        2. Intercalaire P'
      4. Activités relevant exclusivement du CFE impôt
        1. Déclaration de radiation : Liasse P2P4i [notice]
      5. Auto-entrepreneurs
        1. Formulaire de déclaration de cessation d'activité : Liasse P2P4 Auto-entrepreneur




   
         

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