Ensemble des documents à imprimer pour constituer votre dossier de constitution, de modification ou de radiation.

1. I. CONSTITUTION


1. Société, G.I.E., association (Personnes morales).
1. Sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés d'exercice libéral, associations (sauf celles ayant une activité agricole)
1. Formulaire de demande d'immatriculation : Liasse M0 [notice]
2. Intercalaire M0' [Option]
3. Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social TNS
4. Formulaire de demande de l'ACCRE
2. Sociétés et associations ayant une activité agricole
1. Formulaire de demande d'immatriculation : Liasse M0 agricole [notice]
2. Intercalaire M0' [Option]
3. Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social NS m agricole (Membre de société relevant d'un régime "non-salarié")
4. Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social NS p agricole (Personne physique)
3. Groupe d'intérèt économique : GIE - GEIE
1. Formulaire de demande d'immatriculation : Liasse G0 [notice]
2. Intercalaire G0' [Option]
4. Dans tous les cas :
1. Justificatif de domiciliation de l’entreprise
   Copie de votre bail commercial, copie de l'acte d'achat de votre local, ..., lettre adressée à votre propriétaire ou syndic de copropriété pour l'informer de votre intention de domicilier l'entreprise à votre domicile [modèle]
2. Justificatif d'identité des dirigeants
3. Déclaration de non-condamnation [Modèle]
4. Justificatif de situation matrimoniale
5. Vos Statuts
6. Acte de nomination du ou des dirigeants
7. Acte de nomination du commissaire aux comptes
8. Rapport du commissaire aux apports
9. Exemplaire du journal d'annonce légale ou attestation de parution de l'annonce indiquant le nom du journal et la date de parution
10. "Pouvoir" si vous ne pouvez faire ces démarches seul [modèle]


2. Entreprise individuelle (Personne physique).
1. Commerçants, artisans, batellerie
1. Formulaire de demande d'immatriculation : Liasse P0 CMB [notice]
2. Intercalaire P0' [Option]
3. Formulaire de demande de l'ACCRE
2. Professions libérales et assimil&eaucte;es - Agent commercial
1. Formulaire de demande d'immatriculation : Liasse P0 PL [notice]
2. Intercalaire P0' [Option]
3. Agriculteurs
1. Formulaire de demande d'immatriculation : Liasse P0 agricole [notice]
2. Intercalaire P0' [Option]
4. Activités relevant exclusivement du CFE impôt
1. Formulaire de demande d'immatriculation : Liasse P0i [notice]
5. Dans tous les cas :
1. Justificatif de domiciliation de l’entreprise
   Copie de votre bail commercial, copie de l'acte d'achat de votre local, ..., lettre adressée à votre propriétaire ou syndic de copropriété pour l'informer de votre intention de domicilier l'entreprise à votre domicile [modèle]
2. Justificatif d'identité
3. Déclaration de non-condamnation [Modèle]
4. Justificatif de situation matrimoniale
5. "Pouvoir" si vous ne pouvez faire ces démarches seul [modèle]



2. MODIFICATION


1. Société, G.I.E., association (Personnes morales).
1. Sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés d'exercice libéral, associations (sauf celles ayant une activité agricole)
1. Déclaration de modification : Liasse M2 [notice]
2. Intercalaire M' [Option]
3. Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social TNS
2. Modifications portant exclusivement sur des personnes ou organes assurant la direction ou le contrôle d'une personne morale
1. Sociétés ne comportant pas d'associé indéfiniment et solidairement responsable (SA, SAS, SARL, SEL, SC)
• Déclaration de modification : Liasse M3-A [notice]
• Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social TNS
• Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social NS M Agricole
2. Sociétés comportant des associés indéfiniment et solidairement responsables (SNC, SCP, SCA, SCS)
• Déclaration de modification : Liasse M3-B [notice]
• Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social TNS
• Formulaire destiné aux organismes sociaux : Volet social NS M Agricole
3. Groupement d'intérêt économique (GIE, GEIE)
• Déclaration de modification : Liasse G3 [notice]


2. Entreprise individuelle (Personne physique).
1. Commerçants, artisans, batellerie
1. Déclaration de modification : Liasse P2 CMB [notice]
2. Intercalaire P' [Option]
2. Professions libérales et assimilées - Agent commercial
1. Déclaration de modification : Liasse P2 PL [notice]
2. Intercalaire P' [Option]
3. Agriculteurs
1. Déclaration de modification : Liasse P2 Agricole [notice]
4. Activités relevant exclusivement du CFE impôt
1. Déclaration de modification : Liasse P2P4i [notice]



3. RADIATION


1. Société, G.I.E., association (Personnes morales).
1. Toutes personnes morales sauf celles ayant une activité agricole
1. Déclaration de modification : Liasse M4
2. Intercalaire M' [Option]
3. Obligations déclaratives
2. Toutes personnes morales sauf celles ayant une activité agricole
1. Déclaration de modification : Liasse M4 Agricole
2. Intercalaire M' [Option]


2. Entreprise individuelle (Personne physique).
1. Commerçants, artisans, batellerie
1. Déclaration de radiation : Liasse P4 CMB
2. Intercalaire P' [Option]
2. Professions libérales et assimilées - Agent commercial
1. Déclaration de radiation : Liasse P4 PL
3. Agriculteurs
1. Déclaration de radiation : Liasse P4 Agricole
2. Intercalaire P' [Option]
4. Activités relevant exclusivement du CFE impôt
1. Déclaration de radiation : Liasse P2P4i [notice]