I - Paris :

Depuis le 2 novembre 2017, il n’y a plus, pour les actes sous seings privés, de compétence géographique pour la ville de Paris.

A compter de cette même date, seuls subsistent les trois SDE (service départemental de l’enregistrement) suivants :

- SDE de Paris Saint-Lazare : 72, rue Saint Lazare – 75009 Paris

- SDE de Paris Saint Hyacinthe : 6, rue Saint Hyacinthe – 75001 Paris

- SDE de Paris Saint-Sulpice : 9, Place Saint-Sulpice – 75006 Paris

ATTENTION : ces trois SDE conservent dorénavant 2 exemplaires des actes soumis à l’enregistrement.

II – Val-de-Marne :

Le SDE de Créteil, unique lieu d`enregistrement pour les actes sous seings privés du département du Val de Marne, conserve également 2 exemplaires des actes soumis à l`enregistrement.

III – Hauts-de-Seine :

Nous vous rappelons que depuis le 1^er septembre 2017, il ne subsiste,dans le département des Hauts de Seine, que deux bureaux de l’enregistrement, à savoir :

SPFE de Nanterre : 235, avenue Georges Clémenceau – 92756 Nanterre Cedex

etSPFE de Vanves : 58,boulevard du Lycée – 92175 Vanves Cedex.

Les Services de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement reçoivent, pour l’ensemble du département dans lequel ils sont implantés, les actes soumis à l’enregistrement.